portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long des RD 4bis et RD 46, hors agglomération, des communes de BANTZENHEIM et CHALAMPE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/01/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin